Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Responsable du traitement
Maurice NOM, Entrepreneur individuel (EI), Adresse, code postal, ville — contact@izzyguichet.fr.
Données traitées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, e-mail d'alerte, régime de TVA | Remplir et vérifier vos factures, vous alerter | Exécution du contrat |
| Identifiants de votre compte technique Chorus Pro (chiffrés) | Transmettre vos factures et suivre leur statut | Exécution du contrat |
| Factures, bons de commande et données extraites | Lecture, comparaison, transmission, suivi | Exécution du contrat |
| « Mes documents » (pièces que vous déposez et leurs dates de validité) | Conservation, téléchargement, envoi par mail, ajout à vos factures, rappels d'expiration | Exécution du contrat |
| SIRET vérifié dans le répertoire Sirene (API publique de l'État) | Contrôler que l'établissement existe et est actif | Intérêt légitime |
| Empreinte chiffrée du SIREN et nombre d'envois gratuits utilisés | Empêcher la réutilisation abusive de l'offre d'essai | Intérêt légitime |
| Identifiant et état de l'abonnement PayPal (aucune donnée bancaire) | Gérer l'abonnement | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Adresse IP, journaux techniques, essais de connexion | Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime |
Comment vos documents sont protégés
- Tous les échanges passent en HTTPS.
- Dès leur arrivée sur le site, vos documents et vos identifiants Chorus Pro sont chiffrés avec une clé que seul le serveur de traitement de l'Éditeur possède : l'hébergeur du site ne peut pas les lire.
- Les copies chiffrées présentes sur le site sont effacées dès que le serveur de traitement les a récupérées (en général en quelques secondes).
- « Mes documents » sont conservés chiffrés sur le serveur de traitement. Quand vous en téléchargez un, une copie temporaire est préparée puis effacée dès le téléchargement (ou au bout de 15 minutes).
- Le traitement est réalisé sur un serveur exploité par l'Éditeur, situé en France.
Destinataires
- Chorus Pro (AIFE) et l'acheteur public destinataire : la facture et les données que vous transmettez.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : le paiement de l'abonnement, selon sa propre politique de confidentialité.
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, en qualité de sous-traitant.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Compte, fiche entreprise, documents et historique : tant que le compte est ouvert, puis suppression dans les 30 jours qui suivent la fermeture du compte.
- Pièces relatives au paiement de l'abonnement : 10 ans (obligation comptable).
- Empreinte du SIREN liée à l'offre d'essai : 3 ans après le dernier envoi gratuit, y compris après la fermeture du compte (elle ne permet pas de retrouver l'entreprise ni la personne).
- Journaux de connexion : 1 an au maximum.
La conservation légale de vos propres factures (10 ans) reste de votre responsabilité : gardez-en une copie.
Cookies
Le site n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté ; il ne demande donc pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Sur la page « Abonnement », le bouton PayPal peut déposer ses propres cookies, nécessaires au paiement.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis « Mon compte ». Pour toute demande : contact@izzyguichet.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).