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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Responsable du traitement

Maurice NOM, Entrepreneur individuel (EI), Adresse, code postal, ville — contact@izzyguichet.fr.

Données traitées et finalités

DonnéesPourquoiBase légale
Nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible)Créer et sécuriser votre compteExécution du contrat
Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, e-mail d'alerte, régime de TVARemplir et vérifier vos factures, vous alerterExécution du contrat
Identifiants de votre compte technique Chorus Pro (chiffrés)Transmettre vos factures et suivre leur statutExécution du contrat
Factures, bons de commande et données extraitesLecture, comparaison, transmission, suiviExécution du contrat
« Mes documents » (pièces que vous déposez et leurs dates de validité)Conservation, téléchargement, envoi par mail, ajout à vos factures, rappels d'expirationExécution du contrat
SIRET vérifié dans le répertoire Sirene (API publique de l'État)Contrôler que l'établissement existe et est actifIntérêt légitime
Empreinte chiffrée du SIREN et nombre d'envois gratuits utilisésEmpêcher la réutilisation abusive de l'offre d'essaiIntérêt légitime
Identifiant et état de l'abonnement PayPal (aucune donnée bancaire)Gérer l'abonnementExécution du contrat, obligations comptables
Adresse IP, journaux techniques, essais de connexionSécurité du site, prévention des abusIntérêt légitime

Comment vos documents sont protégés

  • Tous les échanges passent en HTTPS.
  • Dès leur arrivée sur le site, vos documents et vos identifiants Chorus Pro sont chiffrés avec une clé que seul le serveur de traitement de l'Éditeur possède : l'hébergeur du site ne peut pas les lire.
  • Les copies chiffrées présentes sur le site sont effacées dès que le serveur de traitement les a récupérées (en général en quelques secondes).
  • « Mes documents » sont conservés chiffrés sur le serveur de traitement. Quand vous en téléchargez un, une copie temporaire est préparée puis effacée dès le téléchargement (ou au bout de 15 minutes).
  • Le traitement est réalisé sur un serveur exploité par l'Éditeur, situé en France.

Destinataires

  • Chorus Pro (AIFE) et l'acheteur public destinataire : la facture et les données que vous transmettez.
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : le paiement de l'abonnement, selon sa propre politique de confidentialité.
  • OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, en qualité de sous-traitant.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

  • Compte, fiche entreprise, documents et historique : tant que le compte est ouvert, puis suppression dans les 30 jours qui suivent la fermeture du compte.
  • Pièces relatives au paiement de l'abonnement : 10 ans (obligation comptable).
  • Empreinte du SIREN liée à l'offre d'essai : 3 ans après le dernier envoi gratuit, y compris après la fermeture du compte (elle ne permet pas de retrouver l'entreprise ni la personne).
  • Journaux de connexion : 1 an au maximum.

La conservation légale de vos propres factures (10 ans) reste de votre responsabilité : gardez-en une copie.

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté ; il ne demande donc pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Sur la page « Abonnement », le bouton PayPal peut déposer ses propres cookies, nécessaires au paiement.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis « Mon compte ». Pour toute demande : contact@izzyguichet.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mentions légales CGU / CGV Confidentialité Contact
IzzyGuichet — Service indépendant, non affilié à l'AIFE ni à Chorus Pro.